Code civil 2010 / Collectif

Public ISBD Titre : Code civil 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Mention d'édition : 109 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 2835p. Présentation : Annexes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08253-7 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code civil 2010 [texte imprimé] / Collectif, Auteur  . -  109 . - Paris (France) : Dalloz, 2009 . - 2835p. : Annexes. ISBN : 978-2-247-08253-7 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

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000024193	348-COD	Livre	Médiathèque de l'IFG. Espace documentaire	Sciences sociales	Disponible

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Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans / Chagnollaud Dominique

Public ISBD Titre : Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Chagnollaud Dominique, Auteur Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2003 Importance : 551 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05335-3 Prix : 15 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans [texte imprimé] / Chagnollaud Dominique, Auteur . - Paris (France) : Dalloz, 2003 . - 551 p. ISBN : 978-2-247-05335-3 : 15 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

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000006320	J-348-COD	Livre	Médiathèque de l'IFG. Espace jeunesse	Documentaires jeunesse	Disponible

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Code pénal 2010 / Collectif

Public ISBD Titre : Code pénal 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Mayaud Yves, Auteur Mention d'édition : 107 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 3053p. Présentation : Bibliographie - Notes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08256-8 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code pénal 2010 [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Mayaud Yves, Auteur  . -  107 . - Paris (France) : Dalloz, 2009 . - 3053p. : Bibliographie - Notes. ISBN : 978-2-247-08256-8 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

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000024195	348-COD	Livre	Médiathèque de l'IFG. Espace documentaire	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Code pénal / Collectif

Public ISBD Titre : Code pénal : édition 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Mayaud Yves, Annotateur Mention d'édition : 111 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 3418 p. Présentation : Bibliographie - Notes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12791-7 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Note de contenu : L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier, la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité contre le terrorisme, l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. Sur cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique) et V (infractions en matière de publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues. Code pénal : édition 2014 [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Mayaud Yves, Annotateur  . -  111 . - Paris (France) : Dalloz, 2013 . - 3418 p. : Bibliographie - Notes. ISBN : 978-2-247-12791-7 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Note de contenu : L'édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier, la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité contre le terrorisme, l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime. Sur cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique) et V (infractions en matière de publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues.

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000029152	348-COD	Livre	Médiathèque de l'IFG. Espace documentaire	Sciences sociales	Exclu du prêt

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Code de procédure civile 2010 / Collectif

Public ISBD Titre : Code de procédure civile 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur ; Desprès Isabelle, Auteur Mention d'édition : 101 Editeur : Paris [France] : Dalloz Année de publication : 2009 Importance : 2871p. Présentation : Bibliographie - Notes ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08254-4 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires Code de procédure civile 2010 [texte imprimé] / Collectif, Auteur ; Desprès Isabelle, Auteur  . -  101 . - Paris (France) : Dalloz, 2009 . - 2871p. : Bibliographie - Notes. ISBN : 978-2-247-08254-4 Langues : Français (fre) Catégories : droit Lois, réglements, jurisprudence Index. décimale : 348 Lois, règlements, jurisprudence : recueils, codes, répertoires

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000024194	348-COD	Livre	Médiathèque de l'IFG. Espace documentaire	Sciences sociales	Exclu du prêt

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